MENTIONS LÉGALES

Edition du site internet

Le site www.applipro.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Expert Flow Control management (E.F.C.M) (ci-après « l’Editeur »), SARL au capital de 150000 euros, dont le siège social est situé 2 Rue du Vieux Marché Aux Vins 67000 Strasbourg (0952926926, contact@applipro.fr).
RCS 803308667 Strasbourg
TVA intracommunautaire n° FR07803308667

 

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Dan BOCOBZA
Nom du responsable de la rédaction du Site : Dan BOCOBZA
Contact : 09 52 926 926

 

Rédaction des mentions légales

Dénomination sociale : Captain Contrat
Adresse siège social : 28 rue des petites écuries, 75010 Paris
Site internet : www.captaincontrat.com

 

Hébergeur du site internet

Le site www.applipro.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex , www.1and1.fr.

 

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

 

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Ces mentions légales ont été rédigées gratuitement sur le site www.captaincontrat.com

 

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